L’APEC face aux autorités publiques

Le gouvernement dans la foulée de la création de Pôle Emploi voulait faire main basse sur la cotisation de l’APEC, ainsi que sur les réserves que l’Association détient en l’intégrant peu ou prou dans son escarcelle. La création de Pôle Emploi réunissant sous la tutelle de l’état, l’ANPE et les ASSEDIC, n’a fait qu’exacerber cette situation. Car en imposant à l’APEC le passage de la co-traitance à la sous-traitance, ainsi que sa mise en concurrence directe avec les opérateurs privés dans le cadre d’appels d’offres, il a renforcé les appétits et leur argumentation sur le thème de « la concurrence libre et non faussée».

L’APEC face aux opérateurs privés

Dans le même temps, les sociétés d’intérim et autres cabinets en conseil et recrutement voudraient s’occuper de ce qu’ils considèrent comme un marché juteux : la collecte et la diffusion des offres d’emploi et l’assistance aux demandeurs d’emploi. Jaloux de la cotisation versée par les entreprises et les cadres pour faciliter l’emploi, ils ont déposé une plainte auprès de la commission de Bruxelles pour dénoncer une concurrence jugée déloyale ! La Commission Européenne n’a pas donné suite à cette tentative du privé de s’attaquer ainsi à un domaine public. Dans la foulée, le patronat rêvait de se voir dispensé de sa cotisation. Ces deux appétits se nourrissent et s’entretiennent l’un l’autre !

Une politique de marchandisation des services publics

Cette orientation politique est désastreuse, à la fois pour les finances publiques, l’emploi des cadres, la situation des salariés de Pôle Emploi tout en menaçant l’APEC, ses missions au service des cadres, et ses salariés. Pour que le «marché» des demandeurs d’emploi devienne «solvable», autrement dit, pour qu’il devienne rentable pour des opérateurs privés, il faut qu’un acteur paye. C’est le rôle dévolu à l’état via Pôle Emploi. Pour que ce marché soit lucratif, il faut que le donneur d’ordre ne soit pas trop regardant sur les prestations fournies. Ainsi, depuis la création de Pôle Emploi, les dysfonctionnements qu’elle a engendrés ont fait le lit de ces opérateurs privés dont les agissements défrayent régulièrement la chronique de la presse. Le mécanisme des appels d’offre, ainsi que les modes de facturation à Pôle Emploi des prestataires, poussent objectivement ces derniers à prendre en charge le plus de chômeurs possible sans même créer les conditions d’un véritable accompagnement vers l’emploi. Ainsi, aucun suivi des résultats de ces prises en charge n’est effectivement réalisé ni mesuré. Aucune obligation de résultat n’est imposée, la moitié du coût de la prestation facturée à Pôle Emploi est perçue dès la phase d’accueil du chômeur, ce qui suffit à couvrir les frais des opérateurs privés. A terme le risque était que l’ensemble des missions d’intérêt général de l’APEC pourraient ne plus être prises en charge par les 900 salariés de l’APEC mais «s’ouvrir ainsi au marché» et à la concurrence! Qu’auraient gagné les cadres, les contribuables et les salariés de l’APEC avec cette logique de marchandisation et de remise en cause des missions de services publics? Rien, bien au contraire !

La démarche de L’Ugict-Cgt pour sortir de l’impasse et construire l’avenir de l’APEC

Partant du principe qu’il n’y a pas de fatalité, l’UGICT-CGT a décidé d’agir en construisant un projet alternatif à ce qui était en train de se dessiner. D’emblée les administrateurs UGICT-CGT de l’APEC se sont prononcés contre la logique de marchandisation des activités d’aide à l’emploi des cadres. Ils ont proposé que l’APEC apporte son aide financière et logistique afin d’aider les cadres demandeurs d’emploi et les entrepreneurs à avoir une vision prospective de leur activité. Ceci afin que l’APEC offre un droit de tirage aux cadres actuels et futurs en leur donnant accès à une formation continue sortant des logiques marchandes, donnant la possibilité de «s’émanciper» tout au long de sa vie. L’UGICT-CGT s’est résolument engagée pour promouvoir l’APEC en faisant valoir d’autres choix qui allient développement de l’emploi, reconnaissance des qualifications, sécurisation des parcours professionnels, formation tout au long de la vie, tout en donnant des garanties sociales, un salaire et une retraite de haut niveau.

Définir ensemble une nouvelle politique pour l’APEC et l’emploi des cadres

L’UGICT-CGT a engagé le travail unitaire avec les autres organisations syndicales de salariés sur la base d’un renouveau des missions de service public de l’APEC autour d’une sécurisation des parcours professionnels des cadres. En effet, un cadre en recherche d’emploi, comme tout salarié, ne peut se satisfaire d’un emploi pour quelques mois. Il a besoin d’un accompagnement personnalisé de la sortie des études à sa retraite pour envisager des parcours de long terme avec les formations adaptées.

Une démarche payante pour l’avenir de l’APEC

Après plus de six mois d’encéphalogramme plat sur le projet intersyndical des organisations syndicales de salariés, la partie patronale prenant pour référence le texte intersyndical a proposé un nouveau projet radicalement différent de celui qu’elle avait présenté à l’ouverture de la négociation. Ce texte issu de la négociation:
– conforte les missions de service public de l’APEC et innove, comme l’UGICT-CGT l’avait proposé dès 2009, en mettant au centre de son activité la sécurisation des parcours professionnels des cadres, du jeune diplômé au cadre senior, du cadre au chômage ou en précarité au plus qualifié,
– conforte le mode de gouvernance paritaire de l’APEC et le maintien de l’unicité de sa structure quelles que soient les activités développées, qu’elles entrent directement ou pas dans le mandat de service public.

Mandat de service public

Nouvel élément favorable, le 7 mars dernier, syndicats, patronat et représentants de l’état se sont accordés sur le contenu du mandat de service public qui place au cœur de l’activité de l’APEC la sécurisation des parcours professionnels. Si l’UGICT-CGT regrette l’intransigeance de la partie patronale qui a abouti au fait d’interdire la promotion sur certaines prestations de l’APEC à destination notamment des PME sur le site APEC.fr, l’essentiel des missions de service public dévolues à l’APEC et contenues dans l’ANI de juin 2011 ont été préservées.

Et maintenant ?

Ce résultat positif pour tous les utilisateurs de l’APEC, pour les salariés de l’APEC et pour l’APEC elle-même est le résultat d’un processus qui a duré plus d’un an. Alors qu’une partie du patronat n’a eu de cesse que de mettre en cause l’avenir de l’APEC, la bataille menée par l’UGICT-CGT et les autres organisations syndicales de salariés a permis la construction d’un projet alternatif à celui du Medef . Pour la CGT et son UGICT, il ne fait pas de doute que l’intervention des cadres et jeunes diplômés, utilisateurs potentiels, comme des salariés de l’APEC, sera nécessaire pour conforter ces avancées vers une véritable sécurité sociale professionnelle.

La sécurité sociale professionnelle est une proposition brevetée Cgt

C’est la CGT qui est à l’origine du concept de Statut du travail salarié (garantissant à chacune et à chacun des droits individuels et leur transférabilité) et du concept de la sécurité sociale professionnelle. Elle est construite à partir de six exigences :
1.- le maintien des droits du salarié entre 2 emplois ;
2.- l’accès (ou retour) à l’emploi de qualité des chômeurs ;
3.- la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants;
4 .- la responsabilité sociale et financière mutualisée des entreprises de la branche
et/ou du bassin d’emploi;
5.- un service public de l’emploi rénové et accessible à toutes et tous;
6.- un véritable dialogue social interprofessionnel, professionnel et territorial.
En référence au statut du travail salarié et à la sécurité sociale professionnelle que la CGT veut construire pour tout le salariat, l’UGICT-CGT revendique un statut de l’encadrement. Un cadre en recherche d’emploi, comme tout salarié, ne peut se satisfaire d’un emploi pour quelques mois, mais a besoin d’un accompagnement personnalisé de la sortie des études à sa retraite pour envisager des parcours de long terme avec les formations adaptées.
C’est le sens de la bataille menée par l’UGICT-CGT pour gagner le renouveau des missions de service public de l’APEC autour de la sécurisation des parcours professionnels des cadres.