Edito
Dans ce contexte particulier de pandémie, propices aux interrogations et aux surenchères, nous assistons à un emballement et à une superposition de textes répressifs qui portent souvent atteinte à nos libertés individuelles ou collectives. Un nouveau projet de loi intitulé désormais « projet de loi confortant les principes de la République » est en discussion au parlement. Sans le citer, ni dans le titre ni dans le texte, le gouvernement met en place de nouvelles sanctions au prétexte d’une lutte contre l’islamisme radical.
Pas question dans ce nouveau livret, pour la CGT, de remettre en cause les inquiétudes et les questions légitimes posées par la montée des intégrismes. Il s’agit surtout d’éclairer et de pointer les dangers de remise en cause de textes fondamentaux, comme la loi de 1905, qui sont le fruit d’une histoire, de combats, de consensus fragiles pour la liberté d’expression et l’émancipation.
Être dans la compréhension permanente des valeurs d’accueil, de respect, de partage, de tolérance et de fraternité que porte notre organisation demande souvent beaucoup de vigilance, particulièrement dans un contexte économique et social aggravé. Nous constatons que les références à la laïcité sont souvent dévoyées et tournent le dos à l’esprit de la Déclaration des droits de l’Homme, à la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ou même à la Constitution. La laïcité n’a pas pour objectif de restreindre les libertés, mais au contraire de les garantir.
Parce que la CGT est très attachée aux libertés, individuelles, de conscience, d’expression ou syndicales, et parce qu’il ne faut pas renoncer à faire vivre les principes laïques, encore moins les appliquer à géométrie variable, selon les situations, le bureau confédéral a demandé au groupe de travail confédéral « laïcité » de travailler de nouveaux argumentaires.
La laïcité est une qualité conférée à la République française par la constitution : « La France est une République […] laïque […]. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction […] de religion. Elle respecte toutes les croyances. » En ce sens, c’est une notion juridique à deux versants indissociables: d’un côté la neutralité de l’État et des agents publics, de l’autre la liberté religieuse dans la cité et notamment dans l’entreprise.
• La laïcité est liée aux valeurs de la République ;
• la laïcité permet la liberté de conscience, la liberté de croire ou de ne pas croire et la liberté d’expression de ses choix (religieux, philosophiques, politiques…) ;
• la laïcité assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, notamment dans l’accès et l’usage des services publics quel que soit le choix des personnes ;
• la laïcité favorise la vie en commun, la fraternité dans la société entre des personnes aux choix différents.
L’entreprise doit-elle, comme l’État, se concevoir comme laïque avec les devoirs de neutralité qui s’imposent ? Non, car si l’État est laïc, ni les personnes ni les sociétés privées ne le sont. Le droit du travail ne préconise pas de neutralité religieuse. Pourtant, bon nombre de directions veulent encadrer le fait religieux dans l’entreprise par des chartes ou des règlements intérieurs et le nouveau projet de loi veut étendre le principe de neutralité à des salariés de droit privé exerçant une mission de service public. Sur quelles bases le syndicat peut-il se positionner et agir tout en travaillant à l’unité des salariés autour de leurs revendications ?
Ce livret n’a pas vocation à répondre à toutes les situations rencontrées, il pose cependant les principes et les enjeux de la laïcité et donne des outils utiles aux militants.
Nathalie Verdeil
Secrétaire confédérale pilote du groupe de travail laïcité
Camarades du groupe ayant participé activement au livret : Jérôme Beauvisage (IHS) Frédérique Bartlett (pôle égalité des droits) Dominique Duhamel (UFSE) Bertrand Psaume (FERC) Sarah Silva-Descas (DLAJ)
Sommaire
Introduction
Repères
Religion et travail
Religion et services publics
Principe de neutralité dans l’entreprise
La Laïcité et l’école
À lire