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État des lieux

 La financiarisation accrue du capitalisme accentue l’influence du Wall Street management dénoncé de longue date par l’Ugict-CGT.

Dans ce contexte, les Ictam sont de plus en plus contraint·es de « se soumettre ou se démettre ». Cela a des conséquences néfastes sur la production, mais aussi sur leurs conditions de travail et de vie marquées par des conflits éthiques grandissants.

Dans le secteur public notamment dans l’encadrement supérieur des collectivités locales ou de la fonction publique hospitalière, les Ictam subissent la double pression de la version « publique » du Wall Street management, le New public management ou nouveau management public (rationalisation, indicateurs de performance, sous-traitance, etc.), et des orientations portées par certaines majorités politiques locales ou nationales, parfois issues de l’extrême droite.

Cela se traduit par des décisions de gestion contraires à l’intérêt général (fermeture de services publics, favoritisme, atteintes à la neutralité de la fonction publique, etc.).

Pour autant les alertes se multiplient dans les entreprises et les services et de plus en plus de lanceur·ses d’alerte se font connaître, néanmoins leur protection demeure insuffisante.

Dans le monde du travail, les organisations syndicales sont exclues des procédures de traitement des alertes internes. En outre, certain·es professionnel·les en charge du traitement de ces alertes – notamment les journalistes – sont violemment mis·es en cause au nom du secret des affaires.

 

Enjeux et stratégies syndicales

 Le patronat cherche à imposer le silence aux Ictam (devoirs de loyauté, de réserve, etc.) en sanctionnant sévèrement celles et ceux qui choisissent d’exprimer leur responsabilité professionnelle.

Nous pouvons néanmoins nous appuyer sur un réseau d’associations, de personnalités et de syndicats avec lesquels l’Ugict-CGT œuvre au sein de la Maison des lanceurs d’alerte (MLA) pour défendre une culture de la transparence et de la défense de l’intérêt général, notamment dans le travail.

 

 Orientations

 Le 20^e Congrès de l’Ugict-CGT décide :

• De poursuivre la dénonciation des méthodes du Wall Street management et de promouvoir une organisation du travail collective, alternative et des stratégies
• De défendre la responsabilité professionnelle des Ictam adossée à des droits concrets d’alerte, de refus et de propositions

 

Actions, méthodes et outils

 Le 20^e Congrès de l’Ugict-CGT décide d’élever le rapport de forces à partir des structures et :

• De travailler à la rédaction d’une proposition de loi relative au droit de refus et de proposition alternative qui garantisse la protection contre le préjudice de carrière et de rémunération avec une grande campagne d’influence sur ce thème, à partir d’un état des lieux des droits existants, et à la diffusion d’un kit d’information dans nos bases.
• De profiter des 10 ans de la création de la MLA qui auront lieu durant le mandat pour organiser une initiative nationale sur le droit d’expression et la responsabilité professionnelle des Ictam, afin de gagner une amélioration de la protection des lanceur·ses d’alerte notamment grâce à un dispositif légal renforcé de protection contre les mesures de rétorsion qui les ciblent.
• De travailler avec l’Ufse et les fédérations organisant les fonctionnaires d’État, des collectivités et de l’hospitalière à la création de syndicats spécifiques de cadres supérieur·es et de haut·es
• D’élaborer un référentiel des droits et des devoirs des Ictam (droit d’alerte/de retrait, traitement des alertes, protection contre les représailles, secret des affaires/éthique professionnelle), avec des modèles de procédures pour les métiers et les branches).