Temps de lecture : 3 minutes Le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, font obstacle à ce que les agents disposent, dans le cadre du service public et quelle que soit la nature de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances et leur appartenance religieuses (1). L’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, […]

Temps de lecture : 3 minutes Un fonctionnaire absent du service pour raisons de santé durant une année civile, et qui n’a pu prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année de référence, peut les poser sur une période de quinze mois suivant sa reprise de travail. Ce report s’exerce cependant dans la limite de quatre semaines. Edoardo MARQUÈS L’article […]

Temps de lecture : 4 minutes Le statut de cadre trouve sa source, suivant les cas, dans plusieurs textes conventionnels. La jurisprudence apporte des précisions sur les conditions du maintien de ce statut 
au bénéfice d’un salarié. Michel CHAPUIS Le Code du travail ne définit pas précisément le statut de cadre et ne donne pas d’indication générale sur les critères d’appartenance […]

Temps de lecture : 6 minutes Plusieurs importants décrets d’application de lois récentes ont été publiés. Ils concernent la publicité des accords collectifs, les formations communes à la négociation collective et la formation initiale des conseillers prud’hommes. Michel CHAPUIS Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs   Selon la loi (Article L. 2231-5-1 du […]

Temps de lecture : 4 minutes S’ils ont des doutes sur leurs droits et leurs devoirs, les fonctionnaires peuvent consulter un référent déontologue. Comment celui-ci est-il désigné, et quelles sont ses attributions ? Edoardo MARQUÈS L’article 28 bis de la loi n°83-634 du 13juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, inséré dans ce texte par la loi n° 2016-483 du […]