La loi reprend plusieurs propositions de la CGT et permettra notamment de :

• Interdire les stages de plus de 6 mois et ceux qui ne s’inscrivent pas dans un cursus pédagogique ;
• Limiter le nombre de stagiaires par entreprise ;
• Limiter le nombre de stagiaires suivis par tuteur professionnel.

La CGT avait adressé aux parlementaires de nombreuses propositions d’amendements, dont certaines ont été reprises, ce qui a permis d’améliorer le texte sur les sujets suivants :

• Les stages de plus de 2 mois devront ouvrir aux stagiaires les mêmes droits que ceux accordés aux salariés (50% de prise en charge transport et accès aux chèques déjeuner ou à la restauration de l’entreprise) ;
• Les stagiaires ne pourront plus pratiquer de travaux dangereux ;
• Le nombre de stagiaires suivis par enseignant devra être limité ;
• Le traitement des recours aux prudhommes sera accéléré en allant directement au bureau de jugement ;
• Le temps de travail est limité à la durée moyenne de travail des salariés dans l’entreprise (contre 48h maximum prévues dans le projet de loi initial) ;
• La ministre s’est engagée en séance à ce que le décret étendant l’obligation de gratification aux étudiants des formations du social soit appliqué à la rentrée 2014 et a débloqué une enveloppe de 5,3 millions d’euros à destination des structures d’accueil.

Cette proposition de loi doit néanmoins être complétée, et la CGT appelle les sénateurs à faire le même travail d’amendement que celui réalisé par les parlementaires.

Il convient notamment de :

• Limiter strictement le temps de travail à 35h et rendre exceptionnel le travail de nuit et le dimanche ;
• Généraliser l’obligation de gratification aux étudiants en santé qui sont désormais les derniers à en être exclus, ce qui constitue une rupture d’égalité inacceptable ;
• Prévoir les cas de requalification du stage en contrat de travail et renforcer les mentions devant figurer dans le registre unique du personnel ;
• Instaurer une gratification à 50% du SMIC dès le 1er jour de stage et en augmenter le montant en fonction du niveau de qualification du stagiaire.

Enfin, de nombreuses dispositions sont renvoyées à des décrets : la CGT et son UGICT demandent donc à être consultées pour leur rédaction. Les stagiaires ont attendu 10 ans pour avoir une loi, la publication des décrets est donc particulièrement urgente.

Montreuil, le 25 février 2014

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