Rappel des faits : Heures sup et clauses de loyauté  gagnées par CGT ALTRAN en 2014

La Cour d’Appel de Toulouse avait jugé ainsi le 15 Septembre 2014 : les heures sup doivent être payées chez ALTRAN, les clauses de loyauté des contrats de travail ALTRAN sont entachées d’irrégularité…
25 salariés ont ainsi perçu en moyenne de l’ordre de 30.000 Euros chacun, l’ensemble a coûté à la SA ALTRAN Technologies près d’un million d’Euros (cotisations patronales inclues) pour cette première vague de salariés.
 
La Direction ALTRAN s’est très vite pourvu en Cassation pour ces 25 salariés puis… ALTRAN s’est très vite totalement désisté pour 13 d’entre eux.
La Direction ALTRAN a aussi abandonné tout recours concernant les clauses de loyauté déclarées nulles et a donc renoncé à contester les dommages et intérêts qui y étaient associés pour tous les dossiers.
 
Cela fait qu’aujourd’hui tous les salariés gagnants ont définitivement perçu plusieurs milliers d’euros chacun ; seuls 12 dossiers restent pendants devant la Cour de Cassation. Les autres décisions portant sur les heures supplémentaires sont donc définitives et font désormais jurisprudence.

Des centaines de dossiers… partout en France !

Suite à cette première série de vainqueurs, ce sont aujourd’hui des centaines de salariés qui ont saisi la CGT ALTRAN afin de constituer un dossier similaire, sur les mêmes fondements.
 
A Toulouse, berceau de la contestation, ce sont un peu plus de 300 dossiers qui passaient en audience groupée au Bureau de Conciliation ce mardi 9 Juin au Conseil de Prud’hommes de Toulouse, le Bureau de Jugement est prévu en Février 2016.
 
Dans toutes les régions en France, ce sont près de 450 dossiers qui ont été montés sur les mêmes demandes, en passant par les sections CGT ALTRAN de chaque région. Au total : Conseils de Prud’hommes de TOULOUSE, LYON, NANTERRE, VERSAILLES, RENNES, AIX en Provence, STRASBOURG.

 
Des raisons qui sont avant tout sociales : « on se sert où on peut… »

Chez ALTRAN en 2015, l’augmentation individuelle moyenne ne dépassera pas les 1%, dans une entreprise où les salaires d’embauche des jeunes diplômés, se retrouvent être inférieurs à ce qu’ils pouvaient être il y a plus de 15 ans… Et toute négociation syndicale en ce sens est vouée à l’échec…
 
C’est cette stagnation salariale accompagnée d’une casse sociale méticuleusement appliquée par la Direction ALTRAN (compressions de tous les coûts et notamment suppression des frais en 2014…), qui fait que malgré de multiples pressions, les salariés ingénieurs chez ALTRAN n’hésitent plus à saisir la justice pour faire valoir leurs droits.
Cela passe indubitablement par la reconnaissance et le paiement des heures supplémentaires, seul moyen désormais d’obtenir une progression salariale digne de ce nom !

 
Un joli coût : de l’ordre de 20 millions d’Euros

Des propres considérations ALTRAN, l’ensemble des procédures actuelles représenteront de 15 à 20 millions d’Euros pour la SA ALTRAN Technologies.
Ce coût ne devrait cependant pas dépasser l’enveloppe annuelle des dividendes qui seront octroyés en 2015 qui augmente, elle, de plus de 36%… : chez ALTRAN les dividendes se sont mis à s’envoler à mesure que les traitements des salariés se dégradaient…  

Une Direction qui n’est pas en reste… : multiplication des rétorsions

A croire que la Direction ALTRAN, qui a visiblement le sens des responsabilités (financières…), sait bien anticiper les choses et organiser la riposte patronale contre la CGT ALTRAN…
 
Le Délégué Syndical CGT de Toulouse qui a mis en œuvre l’ensemble des procédures prud’hommes et qui a défendu les salariés et assuré les plaidoiries à la Cour d’Appel en 2014, s’est ainsi vu accusé de harcèlement par la Responsable des Relations Sociales, représentante de la Direction ALTRAN.
Il y a quelques semaines, il était également assigné par son employeur en référé au TGI de Toulouse pour « violation de la vie privée de la personne morale ALTRAN » … : sans succès !

Contacts :
Loïc DESCHAMPS, Délégué Syndical Central CGT ALTRAN : loic.deschamps@altran-so.net
Marie-Noëlle LEKOUARA, DS Centrale Groupe CGT ALTRAN :  mn.lekouara@gmail.com