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État des lieux

 Pour les Ictam, la conséquence d’une organisation du travail principalement dédiée à la maximisation des profits, se traduit par une disponibilité constante, y compris en dehors des heures de bureau, et l’explosion des heures de travail.

Pour éviter le paiement des heures supplémentaires et contourner les 35 heures, la mise en place de la forfaitisation des heures de travail est en train de devenir la norme du temps de travail, avec un forfait jours qui concerne un·e cadre sur deux et s’étend aux professions intermédiaires.

Les travailleur·ses disposant de conventions en forfait jours sont des personnes disposant normalement d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail et notamment de leur temps de travail : elles ne sont pas soumises à l’horaire collectif de travail.

En réalité, le recours au forfait en jours est aujourd’hui imposé dès l’embauche aux travailleur·ses qui ne disposent d’aucune autonomie.

Pourtant le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a considéré à plusieurs reprises que l’application des forfaits en jours en France et le régime d’astreinte ne respectaient pas les droits fondamentaux des travailleurs·ses, notamment le droit au repos journalier et hebdomadaire.

Ce sont désormais près de la moitié des cadres qui sont aux forfaits jours et travaillent en moyenne 46h30 par semaine, et donc exposé·es à des risques de maladies cardiovasculaires, psychiques et à des troubles musculosquelettiques.

Le travail en dehors des heures normales de bureau, avec des réunions tardives ou des échanges en dehors des heures de travail nuit à l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle.

En télétravail, la tendance serait aussi plutôt à la hausse du temps de travail. 35 % des répondant·es à l’enquête de l’Observatoire du télétravail de l’Ugict-CGT considèrent que leur temps de travail a augmenté. Quant à la charge de travail, elles et ils déclarent que l’employeur ne la vérifie pas.

Le droit à la déconnexion est un droit peu respecté. Selon l’enquête, d’Eurofound : 45 % du personnel des ressources humaines déclarent qu’en situation de télétravail leur employeur avait mis en place une politique de « droit à la déconnexion », mais près de 80 % indiquent qu’elles reçoivent régulièrement des communications liées en dehors de leurs heures de travail.

 

Orientation

Le temps de travail et le non-respect des frontières vie privée et vie professionnelle sont une préoccupation majeure des Ictam. Durant cette mandature, la reprise en main du temps de travail et de sa rémunération sera un angle revendicatif majeur.

 

Stratégie syndicale

 Le 20^e Congrès de l’Ugict-CGT décide d’élever le rapport de forces à partir des structures et :

• D’informer les travailleur·ses de la législation concernant les forfaits en jours, comme de la conséquence sur leurs conditions de travail et de salaire par la forfaitisation des heures de travail.
• De mettre en avant la réduction du temps de travail portée par la CGT avec un objectif de 32 heures hebdomadaires par la semaine de 4 jours, qui parle particulièrement aux Ictam. Elle répond à leur aspiration de meilleure articulation entre vie professionnelle et privée et satisfait aux exigences d’un travail souvent exercé dans une grande autonomie. L’Ugict-CGT portera la revendication de réduction du temps de travail, en revendiquant les 32 heures sans perte de salaire ni congés et le respect des heures collectives de De plus en plus d’entreprises en France, dont certaines comportent une majorité d’ingénieur.es, de cadres, de professions techniciennes et intermédiaires, ont choisi les 32 heures par semaine.
• D’encadrer l’utilisation professionnelle des technologies de l’information et de la communication. Il nous faut agir à partir du vécu au travail des ingénieur·es, des cadres, des professions techniciennes et intermédiaires pour construire notre cahier
• De défendre le décompte du temps de travail, y compris pour les forfaits en jours a priori
  et / ou a posteriori. Il est fondamental pour garantir la rémunération, tout comme le respect des temps de repos, et empêcher un glissement des responsabilités de l’employeur vers le ou la travailleur·se.

 

Actions, méthodes, outils

 Le 20^e Congrès de l’Ugict-CGT décide d’élever le rapport de forces à partir des structures et :

• De lancer une campagne régulière sur le temps de travail et la Réduction du temps (RTT) pour Ictam pour développer le contenu revendicatif à destination des structures du spécifique.
• D’organiser une consultation régulière des travailleur·ses sur le temps de travail (baromètre cadres – baromètre professions intermédiaires et techniciennes).
• De créer de nouvelles consultations sur le temps de travail, dont des enquêtes adaptables (ex. : enquête forfait jours avec estimation réelle du salaire selon le temps de travail mesuré individuellement).
• De construire une journée d’étude sur le temps de travail des
• De développer des webinaires thématiques, émission « Perspectives » et Twitch, visuels pour les réseaux sociaux, etc.
• De travailler sur des outils (y compris numériques) et méthodes opposables permettant de suivre le temps de travail des Ictam, d’éviter les sollicitations professionnelles en dehors du temps de travail, et de forcer le respect du droit à la déconnexion.