Ce mercredi 4 juin le projet de convention assurance chômage 2014/2017 a été présenté au Conseil National de l’Emploi ce mercredi 4 juin. La CGT des Ingénieurs Cadres et Techniciens s’associe à l’interpellation du gouvernement par la confédération CGT et lui demande de ne pas agréer cet accord.

Les cadres, comme les intermittents du spectacle et les intérimaires, ont été traités comme des boucs émissaires. La stratégie du MEDEF était simple et classique : tenter de diviser les salariés en faisant croire que parmi eux certains seraient des privilégiés, pour pouvoir faire passer un recul des droits des demandeurs d’emploi. Cette stratégie aboutit à ce que la nouvelle convention assurance chômage prévoie 800 millions d’euros d’économies sur le dos des salariés, en exonérant totalement les entreprises de leurs responsabilités. Alors que l’explosion de la précarité, des contrats courts et des ruptures conventionnelles sont les premières responsables de l’augmentation du chômage, aucune augmentation de cotisation – sauf dans le secteur du spectacle – n’est prévue pour réduire le déficit de l’assurance chômage.

Le gouvernement ne doit pas agréer cet accord injuste et dangereux pour l’ensemble du régime

Les  cadres sont attaqués de plein fouet, notamment avec le plafonnement des allocations et l’allongement du différé d’indemnisation de 75 jours à 180 jours. Le report de 61 à 62 ans de l’âge donnant droit à une prolongation des allocations jusqu’à l’ouverture des droits retraite pénalisera de plein fouet les seniors dans un contexte où leur chômage explose. Les cadres contribuent pourtant à 40 % du financement du régime, et ne comptent que pour 18 % dans ses dépenses. Ces dispositions remettent en cause le caractère contributif de notre régime de protection sociale, qui permet d’assurer la continuité du niveau de vie et du salaire quelque soit la situation (chômage retraite, maladie…). Elles vont inciter les cadres à se détourner du régime de protection sociale solidaire et à se tourner vers des dispositifs d’assurance individuels, mettant en cause l’équilibre et les fondements de l’ensemble du système de protection sociale.

Le gouvernement ne doit pas agréer cet accord qui n’est pas issu d’une négociation loyale

La CGT dépose un recours juridique devant le TGI exigeant une annulation de cet accord du fait des conditions de négociation. En effet, l’ensemble des parties n’ont pas été associées à la négociation, certains chiffrages et documents n’ont pas été rendus publics, ce qui fausse l’équilibre entre les salariés et le patronat.

La responsabilité du gouvernement est maintenant directement engagée. Soit il accepte de valider cet accord et les reculs pour les salariés, soit il refuse l’agrément de manière à permettre, à l’image de ce qui s’est produit en 2001, la tenue d’une nouvelle négociation CGT des Ingénieurs Cadres et Techniciens.

Pièce-jointe : La lettre d’opposition à l’agrément de la convention assurance chômage de Thierry LEPAON, secrétaire général de la CGT, adressée à François REBSAMEN, Ministre du Travail de l’Emplois de la Formation Professionnelle et du Dialogue social. Télécharger (199.3 kB)

→ Pour rappel, l’infographie de l’Ugict-CGT sur la négocation assurance chômage
“Double peine pour les cadres”