Cadres de la fonction publique : pas de fatalité, nous pouvons nous organiser !

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Le risque d’arrivée au pouvoir de l’extrême-droite met en danger le service public, nos conditions de travail et ce qui fait le cœur de nos missions : notre attachement aux valeurs du service public (égalité, continuité, neutralité).

Mais rien n’est écrit d’avance. L’Ugict-CGT appelle tou·tes les agent·es des catégories A et B de la fonction publique, des cadres de proximité aux cadres dirigeant·es, à se saisir de toutes les libertés dont ils et elles disposent pour exercer leur liberté d’opinion et d’expression, et à voter pour le programme du Nouveau front populaire les 30 juin et 7 juillet 2024.

Nous pouvons nous organiser pour faire face à la menace que fait peser l’extrême-droite sur nos services publics et la fonction publique.

L’heure est si grave, que nous sommes nombreux·ses à nous demander s’il ne vaut mieux pas démissionner pour éviter d’avoir à cautionner des orientations avec lesquelles nous ne serions pas en accord. L’Ugict-CGT appelle cependant les agent·es des catégories A et B de la fonction publique, fonctionnaires ou contractuel·les, à rester en poste pour protéger l’intérêt général, l’Etat de droit et la République. Pour pouvoir résister à des directives problématiques, il ne faut surtout pas rester seul·e. Se syndiquer permet de se protéger et de trouver les ressources pour faire respecter son professionnalisme.

 

Nous sommes citoyen·nes à part entière et avons le droit de nous exprimer.

 

Depuis 1983 et la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, les agent·es des trois versants de la fonction publique bénéficient de droits collectifs et individuels pour :

  • garantir l’intérêt général et les valeurs de la République,
  • protéger les usager·es des services publics en permettant la continuité du service public au quotidien,
  • satisfaire les besoins fondamentaux des populations quelles que soient leurs origines.

En tant que cadres en position d’encadrement ou d’expertise de la fonction publique nous sommes citoyen·nes à part entière, nous avons le droit de participer, de nous syndiquer, d’exprimer nos opinions.

Les garanties statutaires (indépendance, impartialité, neutralité, droit  à la participation, droit de grève, droit à la carrière) protègent les usager·es de l’arbitraire et de la corruption. Ces garanties offertes aux “fonctionnaires-citoyen·nes” que nous sommes sont un rempart face à l’arbitraire et à l’excès de pouvoir.

 

Nous sommes concerné·es par les risques que font peser l’arrivée de l’extrême-droite au pouvoir sur nos services publics.

 

Le Rassemblement national (RN) porte un projet discriminatoire (“préférence nationale”, interdiction de certains emplois aux personnes binationales) qui menace les valeurs du service public en rompant avec le principe républicain d’égalité.

Ce parti prône une conception d’une fonction publique totalement inféodée au pouvoir politique, véritable rouage impersonnel de la machine administrative au service de l’autorité. Il a annoncé qu’il relèverait de ses fonctions ceux et celles qui n’appliqueraient pas ses politiques.

 

Nous pouvons faire vivre notre responsabilité professionnelle.

 

Pour l’Ugict-CGT l’exercice de la responsabilité professionnelle est indissociable d’une participation des personnels d’encadrement aux orientations stratégiques des institutions républicaines au service de l’intérêt général.

Les cadres supérieur·es de la fonction publique et plus particulièrement les « haut·es fonctionnaires » exerceront une responsabilité plus importante dans la mise en œuvre des valeurs de la République compte tenu de la nature de leurs missions dans le pilotage et la mise en œuvre des politiques publiques et d’encadrement hiérarchique.

Or les fonctionnaires ne peuvent pas reporter la responsabilité sur leur hiérarchie, l’autorité politique ou sur leurs équipes pour excuser ou atténuer la portée de ses décisions dans le cadre de l’application de politiques discriminatoires (article L.121-9 du code général de la fonction publique). Nous avons une marge d’appréciation des ordres que nous recevons et un devoir de désobéissance “dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public” (article L. 121-10 du code général de la fonction publique).

 

L’Ugict-CGT invite les cadres en responsabilité à engager collectivement le débat sur les voies de recours et les actions de résistance.

 

Nous pouvons notamment alerter l’employeur sur les risques pénaux encourus, refuser de prendre la responsabilité d’une action contraire à la loi ou à la jurisprudence constitutionnelle, puis désobéir aux directives qui seraient contraire aux droits universels et à la dignité humaine. Ces principes ne doivent pas nous exposer à des sanctions arbitraires ou à des menaces sur nos conditions de travail et nos carrières.

C’est pourquoi, l’Ugict-CGT invite les cadres du service public et haut·es fonctionnaires à résister dans le cadre collectif qu’est le syndicalisme spécifique. Il permet de protéger et de défendre les cadres supérieur·es qui seront confronté·es à des conflits de valeurs. L’adhésion à la CGT est sécurisée et vous permet d’obtenir du soutien, des conseils juridiques et de l’accompagnement.

Pour nous contacter remplissez ce formulaire.

 

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