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Monsieur le président de la République,

Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général.

Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs -dont vous êtes l’un des garants- pour amender la loi sur le secret des affaires, votre loi, portée par le député Raphaël Gauvain (LREM), ancien avocat d’affaires. 
Ce texte sera définitivement voté le 14 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Or, votre majorité parlementaire n’a jamais pris en compte l’engagement des 550.000 citoyens signataires de notre pétition. Elle est restée sourde aux revendications de 52 organisations et syndicats. Elle a rejeté en bloc les arguments d’une grande partie de la presse française. 

Aujourd’hui, ONG, représentants des salariés dans les entreprises, journalistes, syndicats, nous sommes tous solidaires pour dire « non » à l’actuelle transposition de la Directive européenne sur le secret des affaires.

Monsieur le président de la République, 

Faut-il rappeler ici le travail exemplaire du Dr Irène Frachon, sans laquelle il n’y aurait pas eu d’affaire « Mediator » ? Que dire du travail minutieux des lanceurs d’alerte, des chercheurs, des ONG et des centaines de journalistes, sans lesquels vous n’auriez jamais entendu parler des « Panama Papers », des « Paradise Papers », du « Diesel Gate » ou de l’affaire UBS ? La liste est trop longue pour que vous ignoriez l’utilité publique de ces enquêtes. Avec cette loi, elles n’auraient jamais vu le jour.

Comme toujours, le diable est dans les détails. La définition au large spectre du secret des affaires permettra aux entreprises de soustraire l’essentiel de leurs informations du débat citoyen. Les lanceurs d’alerte seront systématiquement traînés en justice, avant même de pouvoir faire la preuve de leur bonne foi. Les représentants du personnel pourront être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salariés. Les ONG devront démontrer qu’elles agissent pour le bien commun. Et les organes de presse pourront être assignés devant des tribunaux de commerce.

Désormais, la loi donnera aux entreprises le pouvoir de poursuivre tous ceux qui oseront révéler des informations sensibles dans l’intérêt général. Pis, avant même toute publication, elle réinstaurera une forme de censure a priori du juge, abolie en 1881 par la loi sur la liberté de la presse.
Entre les mains de vos députés, cette loi constitue un outil de censure inédit. C’est une attaque sans précédent contre le droit d’informer ainsi que le droit d’être informé de manière libre et indépendante.

Monsieur le président de la République, 

Si vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie, si vous êtes attaché à l’équilibre des pouvoirs et à la défense de l’intérêt général, nous ne sommes pas opposés au secret des affaires. 
Comme vous, nous souhaitons protéger le savoir-faire de nos entreprises et mettre un terme à l’espionnage économique entre acteurs concurrentiels. Mais c’est à ces acteurs, et à eux seuls, que le secret des affaires doit s’appliquer. Pas à l’ensemble de la société !

Nous refusons qu’une loi votée au nom du peuple soit instrumentalisée afin de bâillonner les citoyens. Nous ne pouvons accepter que des lobbies, quels qu’ils soient, dictent l’information.

Monsieur le président de la République,
A l’heure où les médias n’ont jamais été aussi concentrés, à l’heure où les ONG n’ont jamais subi autant de pressions, vous ne pouvez remettre en cause le contrat historique qui unit les Français à leurs élites politiques.

En mars 1944, les représentants des organisations de résistance, des centrales syndicales et des partis politiques groupés au sein du Conseil National de la Résistance (CNR) décidaient d’assurer à la presse son indépendance « à l’égard de l’État et des puissances d’argent ». Le CNR revendiquait l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant « l’éviction des grandes féodalités économiques et financières ».

La loi sur le secret des affaires s’attaque à ce pacte fondateur. Elle met sérieusement en danger l’équilibre démocratique et constitutionnel de notre pays. Elle érige le secret des affaires en un principe général et relègue la liberté d’information au rang de simple exception, sans poser de cadre précis. 

Monsieur le président de la République, nous ne pouvons l’accepter.

La procédure parlementaire n’ayant permis aucun débat public digne de ce nom, ni aucune concertation entre les partenaires sociaux, vous êtes, avec le Premier ministre, le seul à pouvoir changer le contenu de cette loi. 

Si comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie ; si comme nous, vous êtes attaché à l’équilibre des pouvoirs et à la défense de l’intérêt général, vous devez modifier cette loi. Vous devez limiter le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

Signatures collectives :

Sociétés des journalistes, sociétés des rédacteurs, organes de presse et associations soutenant la presse :

Agence France Presse.

Prix Albert Londres

Alternatives Economiques

Bastamag

BFMTV

CAPA

Challenges

Les Echos

Fakir

Fédération Française des Agences de Presse

Le Figaro

France 2

France 3, rédaction nationale.

France Inter

Fumigène Mag

Le Journal du Dimanche

Le journal minimal

Les Jours

La TéléLibre

Libération

Mediacités

Mediapart

Collectif Metamorphosis

L’Obs

l’Observatoire des multinationales

Le Parisien

Le Point

Premières Lignes TV

Radio France

Reporterre

RMC

Société civile des auteurs multimédias (SCAM)

Slugnews

Télérama

TF1

TV5 MONDE

La Vie

ONG et syndicats

Anticor, Eric Alt, Vice-président

Les Amis de la Terre France, Florent Compain, Président

CCFD-Terre Solidaire, Benoît Faucheux, Délégué général

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement, Emmanuel Poilane, président

CFDT Cadres, Laurent Mahieu, Secrétaire général

CFE-CGC, Christophe Lefèvre, Secrétaire national, en charge des affaires européennes

Collectif Ethique sur l’étiquette, Guillaume Duval, président

Fédération des Finances CGT, Alexandre Dérigny, Secrétaire Général

Fédération Communication Conseil Culture, Jérôme Morin, Secrétaire général

Fondation France Libertés, Emmanuel Poilane, Directeur général

Foodwatch Ingrid Kragl, directrice de l’information

Greenpeace France, Jean-François Julliard, Directeur general

Inf’OGM, Christophe Noisette, rédacteur en chef

Informer n’est pas un délit, Edouard Perrin, président

Le Mouvement, Elliot Lepers, directeur

Nothing2hide, Grégoire Pouget, président

Notre affaire à tous, Marie Toussaint

Ligue des Droits de l’Homme, Malik Salemkour, président

Pollinis, Nicolas Laarman, Délégué general

Ritimo, Danielle Moreau, co-présidente

Sciences Citoyennes, Kevin Jean, président

Syndicat des Avocats de France, Laurence Roques, président

Syndicat National des Journalistes Vincent Lanier, 1er Secrétaire général

SNESUP-FSU, Hervé Christofol, Secrétaire général.

SNCS-FSU (syndicat national des chercheurs scientifiques), Patrick Monfort, Secrétaire général

SNJ-CGT, Emmanuel Vire, Secrétaire général

Sherpa, Sandra Cossart, directrice

Solidaires, Cécile Gondart-Lalanne et Eric Beynel, porte-paroles

UGICT-CGT, Sophie Binet et Marie José Kotlicki, Secrétaires générales

Signatures individuelles, journalistes, producteurs, avocats

Fabrice Angotti, rédacteur en chef RMC

Fabrice Arfi, Mediapart.

Manon Bachelot, journaliste Premières Lignes TV.

Irène Bénéfice, journaliste-réalisatrice.

Linda Bendali, journaliste-réalisatrice, Premières Lignes TV

Véronique Blanc, journaliste indépendante

Lise Blanchet, journaliste, Prix Albert Londres

Frederic Boisset, rédacteur en chef, Brainworks

Martin Boudot, journaliste-réalisateur, Premières Lignes TV

Denis Boutelier, producteur, CAT & Cie.

Félix Briaud, journaliste indépendant.

Benoît Bringer, journaliste-réalisateur, Premières Lignes TV

Christophe Brulé, rédacteur en chef, TSVP/MSVP

Jean-Pierre Canet, journaliste

Julie Charpentrat, journaliste

Benoît Collombat, journaliste, France Inter

Eric Colomer, journaliste-producteur, Dream Way.

Caroline Constant-Baumard, journaliste, l’Humanité

Guilhem Delteil, journaliste RFI

Antoine Deltour, lanceur d’alerte

Jennifer Deschamps, journaliste KM

Elsa Dicharry, journaliste aux Echos

Aude Favre, journaliste indépendante

Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef Premières Lignes TV

Audrey Gloaguen, journaliste indépendante

Catherine Golliau, journaliste au Point

Pascal Henry, journaliste-réalisateur indépendant

Luc Hermann, producteur Premières Lignes TV

Etienne Huver, journaliste-réalisateur

Nicolas Jaillard, rédacteur en chef, TV Presse

Mathieu Jego, rédacteur en chef, France 2

Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité

Hervé Kempf, journaliste, fondateur de Reporterre

Rémi Labed, journaliste

Paul Laubacher, journaliste à l’Obs

Séverine Lebrun, journaliste, France 2

Sophie Le Gall, journaliste-réalisatrice, Premières Lignes TV

Élise Lucet, journaliste, France 2

Pierre-Emmanuel Luneau-Daurignac, journaliste-réalisateur

Virginie Marquet, avocate

Laurent Mauduit, journaliste, Mediapart

Marie Maurice, journaliste, Premières Lignes TV

Paul Moreira, producteur, Premières Lignes TV

Anthony Orliange, rédacteur en chef CAPA

Sylvain Pak, journaliste-réalisateur

Laure Pollez journaliste, France 2

Olivier Ponthus, rédacteur en chef, Yemaya

Delphine Prunault, journaliste-réalisatrice

Laurent Richard, journaliste-réalisateur, Premières Lignes TV

Agnès Rousseaux, journaliste, Bastamag

Magali Serre, journaliste-réalisatrice

Frédéric Texeraud, producteur CAT&Cie

Emmanuelle Veil, fondatrice du journal minimal.

Romain Verley, rédacteur en chef, Premières Lignes TV

Nicolas Vescovacci, journaliste-réalisateur, Premières Lignes TV