[Guide] L’enjeu social des questions environnementales dans le champ d’action des CSE

Temps de lecture : 3 minutes
La loi “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets” a été adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement. Ce nouveau texte de loi, profondément anti-social et largement insuffisant quant à l’urgence climatique, va avoir des effets très concrets dans nos vies et au travail, et octroie une prérogative environnementale aux CSE.
 

C’est dans ce contexte que nous publions aujourd’hui ce guide portant sur « l’enjeu social des questions environnementales dans le champ d’action des CSE » et qui doit être un véritable point d’appui revendicatif de notre démarche CGT au service du progrès social dans toutes les entreprises.

Concrètement, vous y trouverez les modalités d’action, anciennes et nouvelles, dont peuvent se saisir les élus des CSE pour contraindre la responsabilité sociale et environnementale des entreprises en faveur de la préservation et du développement de l’emploi et vers davantage de justice sociale.

Pour que la transition écologique soit l’opportunité de bâtir un avenir différent, restons mobilisés !

Edito

L’enjeu social des questions environnementales dans le champ d’action des CSE

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement. Bien loin d’être la « véritable bascule culturelle globale » promise par la ministre de la Transition écologique, ce nouveau texte de loi est profondément antisocial et largement insuffisant quant à l’urgence climatique.

À la CGT, nous pensons qu’une loi issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, et ce sans revenir sur ce que nous avons pu dire concernant la mise en place d’une telle convention, était l’opportunité de bâtir une politique de développement humain durable telle que nous la construisons et la défendons en tout lieu depuis de nombreuses années. Une vraie « loi climat » aurait dû être une politique de justice sociale veillant à combattre les inégalités sociales et environnementales et construite avec l’ensemble des travailleurs pour revaloriser le travail tant dans son contenu qu’en termes de salaire et de conditions de travail, en vue de mener une vie digne et de redonner sa juste place au collectif.

Parce que cette loi va avoir des effets très concrets dans nos vies et au travail, nous avons décidé de les anticiper et d’y discerner tout ce qui peut constituer un levier en faveur des salariés au sein de leurs entreprises dans le cadre de la transition écologique.

Telle est la finalité de ce guide portant sur l’enjeu social des questions environnementales dans le champ d’action des CSE.

En effet, dans le cadre de l’article 40 de la loi « climat et résilience », les enjeux environnementaux figureront désormais parmi les attributions générales des CSE.

Certes, rien n’interdisait jusqu’alors aux élus des CSE d’aborder ces questions, mais ils le feront désormais en toute légitimité et dans un rapport de force posé clairement vis-à-vis de l’employeur.

Ce rapport de force, bien que fragile – parce que la loi ne donne pas les moyens nécessaires au dialogue social qu’exige la transition sociale et écologique – doit être conforté et amplifié.

En effet, dans un contexte qualifié de « transition écologique » qui, à notre sens, appelle urgemment une mutation des modes de production et de consommation, il est essentiel que la dimension environnementale acquière une place réelle dans le dialogue social car il ne saurait y avoir de transition juste sans que les travailleurs et leurs représentants ne soient impliqués de bout en bout et sans que la responsabilité des entreprises ne soit pleinement engagée. Ce guide vise ainsi à dresser les modalités d’action, anciennes et nouvelles, dont peuvent se saisir les élus des CSE pour contraindre la responsabilité sociale et environnementale des entreprises en faveur de la préservation de l’emploi et vers davantage de justice sociale.

Ce guide doit être aussi dans les entreprises un point d’appui revendicatif de notre démarche CGT au service du progrès social.

Aussi, en complément de ce guide, nous avons rédigé une série de fiches qui expliquent le contenu et les conséquences de certains des articles de la loi « Climat et résilience » et ce que la CGT y oppose en termes de véritable politique sociale et environnementale.

Pour que la transition écologique soit l’opportunité de bâtir un avenir différent, restons mobilisés !

Véronique Martin

Sommaire 

I.Les enjeux environnementaux appréhendés sous l’angle des risques 

a. L’obligation d’informer les travailleurs

b. Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement des CSE 

c. Le droit d’expertise des CSE 

d. La santé environnementale

II. Les commissions « environnement »

III. Les « activités sociales et culturelles », outil de sensibilisation et de revendication sur les enjeux sociaux et environnementaux

IV. La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

V. S’emparer des apports de la loi « climat et résilience » pour valoriser l’emploi

a. La dimension environnementale devient obligatoire et omniprésente dans les débats entre organisations syndicales et les employeurs

b. L’accord GEPP (ex GPEC) pour mieux anticiper la transition écologique 

Les questions à poser à l’expert 

Actus en tendance pour #Environnement 

À propos

Pièces-jointes :
Fiche-Loi-Climat-n°-1.pdf Télécharger
Fiche-Loi-Climat-n°-2.pdf Télécharger
Fiche-Loi-Climat-n°3.pdf Télécharger

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *