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Un guide de la CGT présentant des revendications possible et des exemples de clauses.

1. LA MISE EN PLACE DU CSE 3

• Le nombre et le périmètre des établissements distincts 4
• Composition et mandat 5

2. LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE 6

• Les heures de délégation et temps passés en réunion 7
• Les réunions du CSE 9
• Les formations des membres du CSE 11
• Les consultations 12
• Les budgets du CSE 14
• Les expertises 15

3. LES COMMISSIONS DU CSE 16

• La CSSCT 17
• Les autres commissions 20

4. LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ 22

• Rappel des dispositions légales 23
• Revendications 23
• Exemples de clauses