Guide pour négocier la mise en place du CSE

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Un guide de la CGT présentant des revendications possible et des exemples de clauses.

1. LA MISE EN PLACE DU CSE 3

  • Le nombre et le périmètre des établissements distincts 4
  • Composition et mandat 5

2. LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE 6

  • Les heures de délégation et temps passés en réunion 7
  • Les réunions du CSE 9
  • Les formations des membres du CSE 11
  • Les consultations 12
  • Les budgets du CSE 14
  • Les expertises 15

3. LES COMMISSIONS DU CSE 16

  • La CSSCT 17
  • Les autres commissions 20

4. LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ 22

  • Rappel des dispositions légales 23
  • Revendications 23
  • Exemples de clauses

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