Temps de lecture : 6 minutesÀ Lyon, à Amiens et à Troyes, les conseils de prud’hommes, se fondant sur la législation sociale internationale, ont écarté le barème d’indemnisation institué par une « ordonnance Macron » de 2017. Michel CHAPUIS Depuis l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le Code du travail (article L 1235-3) prévoit un plafond d’indemnisation en cas […]