Temps de lecture : 5 minutes Les organisations syndicales représentatives peuvent utiliser l’intranet et la messagerie 
de l’administration. Edoardo MARQUÈS Un décret du 4 novembre 2014 (1) habilite le ministre chargé de la fonction publique à fixer par arrêté (2) le cadre général d’utilisation par les organisations syndicales représentatives des technologies de l’information et de la communication (Tic) au sein de […]

Temps de lecture : 4 minutes Un syndicat représentant une seule catégorie de salariés ne peut négocier et signer seul un accord d’entreprise concernant l’ensemble du personnel, même si son audience électorale
 sur l’ensemble des collèges électoraux est supérieure à 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise. Michel CHAPUIS Les faits. Le […]

Temps de lecture : 6 minutes La loi 2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale apporte un certain nombre de modifications concernant les droits des salariés à se former avec notamment le compte personnel de formation (Cpf ) qui entre en vigueur le 1er janvier 2015. Michel CHAPUIS Compte personnel de formation […]

Temps de lecture : 4 minutes Modalités du vote électronique Un décret du 9 juillet 2014(1) prévoit que le vote électronique par Internet peut constituer une modalité exclusive d’expression des suffrages ou l’une de ces modalités, avec le vote à l’urne et le vote par correspondance. Il précise les modalités d’organisation du système de vote électronique. Il vise à garantir le […]

Temps de lecture : 5 minutes Un revirement de jurisprudence, décidé par la section du contentieux du Conseil d’Etat le 16 juillet 2014, rend un suicide ou une tentative de suicide d’un fonctionnaire imputable au service. Edoardo Marquès Mme B. A., fonctionnaire territoriale, avait tenté de se suicider le 28 avril 2009 sur son lieu de travail et pendant ses horaires […]

Temps de lecture : 4 minutes Les stagiaires obtiennent enfin de nouveaux droits avec la loi du 10 juillet 2014, tendant au développement et à l’encadrement des stages, et à l’amélioration du statut des stagiaires (articles L. 124-1 et suivants du Code de l’éducation).Michel CHAPUIS Définition. Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel […]