Quels droits en télétravail ? Toutes les réponses à vos questions

Temps de lecture : 16 minutes Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L1222-9, L1222-10, et L1222-11), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), des branches ou de l’entreprise et par la jurisprudence. Le principe fondamental, c’est l’égalité des droits entre … Lire la suite de Quels droits en télétravail ? Toutes les réponses à vos questions